Conditions générales de vente
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les commandes passées auprès d’Altoke Chilien par l’intermédiaire du site internet.
Elles s’appliquent notamment :
- aux commandes avec retrait en boutique ;
- aux commandes avec retrait sur un marché ou un autre point de vente proposé ;
- aux commandes de pâtisseries et de gâteaux ;
- aux commandes avec livraison lorsque cette option est proposée ;
- aux commandes et prestations de traiteur réalisées en Pays de la Loire.
L’identité complète et les coordonnées du vendeur figurent dans les Mentions légales du site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de confirmer et de payer sa commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Produits et disponibilité
Les caractéristiques essentielles des produits et prestations sont présentées sur le site avant la commande.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif. De légères différences de présentation, de couleur, de forme ou de décoration peuvent exister, notamment en raison du caractère artisanal de certains produits.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des capacités de production d’Altoke Chilien. Leur disponibilité est vérifiée au moment de la validation et du paiement de la commande.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après le paiement, Altoke Chilien contacte le client dans les meilleurs délais afin de lui proposer, selon les circonstances :
- un produit de remplacement ;
- une nouvelle date de préparation ;
- un avoir ;
- ou le remboursement du produit indisponible.
Aucun produit de remplacement n’est imposé sans l’accord du client.
3. Allergènes et informations alimentaires
Les informations disponibles concernant les ingrédients, allergènes et caractéristiques alimentaires sont indiquées sur les fiches produits ou peuvent être demandées à Altoke Chilien avant la commande.
Les produits sont préparés ou manipulés dans un environnement pouvant contenir notamment du gluten, des œufs, du lait, des fruits à coque, du soja, du sésame ou d’autres allergènes.
Le client souffrant d’une allergie ou d’une intolérance alimentaire doit impérativement contacter Altoke Chilien avant de passer commande.
Altoke Chilien ne peut garantir l’absence totale de traces d’un allergène dans ses produits, sauf engagement écrit et exprès de sa part.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Les éventuels frais de livraison, suppléments, options de personnalisation ou autres frais sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Altoke Chilien se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix ne s’applique pas aux commandes déjà validées et payées.
5. Commande
Le client sélectionne les produits ou prestations souhaités, renseigne les informations demandées et vérifie le contenu de sa commande avant de procéder au paiement.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier et corriger les éventuelles erreurs concernant notamment :
- les produits commandés ;
- les quantités ;
- les options choisies ;
- la date et le lieu de retrait ;
- l’adresse de livraison, lorsque la livraison est proposée ;
- ses coordonnées.
La commande devient définitive après validation du paiement et envoi d’une confirmation de commande, sous réserve de la disponibilité des produits et de l’acceptation de la commande par Altoke Chilien.
Altoke Chilien peut refuser ou annuler une commande en cas de problème de paiement, d’informations manifestement incorrectes, d’impossibilité de préparation, de suspicion de fraude ou de litige antérieur avec le client.
6. Paiement
Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire au moyen du service sécurisé Stripe.
Les données bancaires du client sont directement traitées par Stripe et ne sont pas enregistrées par Altoke Chilien sur ses propres serveurs.
Sauf disposition particulière applicable à une commande traiteur ou personnalisée, le montant total de la commande est payable lors de sa validation.
Commandes traiteur
Pour les commandes traiteur, un acompte correspondant à 50 % du montant total est payé en ligne lors de la confirmation de la commande.
Le solde est payé au plus tard au moment du retrait ou de la livraison, selon les modalités convenues avec Altoke Chilien.
La commande n’est définitivement réservée qu’après le paiement de l’acompte et l’envoi d’une confirmation par Altoke Chilien.
7. Délais de commande et de préparation
Un délai minimal de commande est requis selon la nature du produit ou de la prestation :
- retrait standard : au moins 3 jours à l’avance ;
- gâteau classique : au moins 14 jours à l’avance ;
- gâteau personnalisé : au moins 30 jours à l’avance ;
- commande ou prestation traiteur : au moins 30 jours à l’avance.
Ces délais correspondent à des délais minimaux et restent soumis aux disponibilités d’Altoke Chilien.
La date demandée par le client n’est garantie qu’après validation de la commande et confirmation par Altoke Chilien.
En période de forte activité, certains créneaux peuvent être complets, même lorsque le délai minimal est respecté.
8. Retrait des commandes
Le retrait s’effectue au point de vente, sur le marché ou à l’emplacement choisi par le client lors de la commande, aux jours et horaires indiqués sur la page Points de vente ou dans la confirmation de commande.
Le client doit se présenter à la date et pendant le créneau convenus. Une confirmation de commande ou un justificatif d’identité peut être demandé.
Les produits alimentaires frais ou périssables doivent être retirés dans le créneau prévu afin de préserver leur qualité et leur sécurité sanitaire.
En cas de retard, le client doit contacter Altoke Chilien dans les meilleurs délais. Altoke Chilien ne garantit pas la conservation ni la remise d’une commande qui n’a pas été retirée dans le délai convenu.
Une commande préparée et non retirée du fait du client ne donne pas automatiquement droit à un remboursement.
9. Livraison des commandes traiteur
La livraison est proposée uniquement pour certaines commandes, notamment les commandes traiteur, dans les zones desservies en Pays de la Loire.
L’adresse de livraison, la date, le créneau indicatif et les éventuels frais sont précisés avant la confirmation de la commande ou dans le devis accepté par le client.
Le client doit fournir une adresse exacte, complète et accessible ainsi qu’un numéro de téléphone permettant de le joindre.
Altoke Chilien ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse incorrecte, d’une absence du client, de difficultés d’accès non signalées ou d’un événement indépendant de sa volonté.
10. Vente de boissons alcoolisées
La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite aux personnes âgées de moins de 18 ans.
En commandant du vin, de la bière, du pisco ou tout autre produit alcoolisé, le client déclare être majeur et avoir la capacité légale nécessaire pour effectuer cet achat.
Une confirmation de majorité est demandée au moment de la commande. Un justificatif d’identité pourra également être exigé au moment du retrait ou de la livraison.
En cas de doute sur l’âge du client ou de la personne venant retirer la commande, Altoke Chilien peut refuser de remettre les boissons alcoolisées.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
11. Modification ou annulation à l’initiative du client
Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée dès que possible à Altoke Chilien par e-mail ou par WhatsApp.
Une demande de modification ou d’annulation n’est effective qu’après confirmation écrite d’Altoke Chilien.
Lorsqu’une commande n’a pas encore été préparée et qu’aucun approvisionnement, travail de personnalisation ou frais spécifique n’a été engagé, Altoke Chilien peut accepter son annulation et procéder à un remboursement.
En revanche, une annulation peut être refusée ou donner lieu à une retenue correspondant aux frais déjà engagés lorsque :
- la préparation a commencé ;
- des matières premières ont été achetées spécialement pour la commande ;
- un produit personnalisé a commencé à être confectionné ;
- un créneau de production ou de prestation a été spécialement réservé ;
- la commande concerne une prestation traiteur ou un événement organisé pour une date déterminée.
Lorsque le remboursement est accepté, il est effectué sur le moyen de paiement initial. Le délai bancaire indicatif d’apparition du remboursement est généralement de 5 à 10 jours ouvrés, mais peut varier selon la banque ou le prestataire de paiement.
12. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur bénéficie en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un contrat conclu à distance.
Toutefois, ce droit ne peut notamment pas être exercé pour les contrats portant sur :
- la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- la fourniture de biens qui, après avoir été livrés, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- certaines prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, lorsque leur exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation ;
- certaines prestations liées à des activités de restauration ou de loisirs devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée.
En conséquence, le droit de rétractation ne s’applique généralement pas aux empanadas, pâtisseries, gâteaux et autres produits alimentaires frais ou périssables, ni aux gâteaux personnalisés et produits confectionnés selon les demandes particulières du client.
Lorsqu’un produit non périssable et non personnalisé bénéficie du droit de rétractation, le client peut informer Altoke Chilien de sa décision au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté envoyée à :
contact.altokechilien@gmail.com
Le client dispose ensuite du délai légal applicable pour retourner le produit concerné, non utilisé, complet et dans un état permettant sa remise en vente. Sauf défaut ou erreur imputable à Altoke Chilien, les frais de retour restent à la charge du client.
13. Conformité des produits et réclamations
Le client doit vérifier les produits au moment de leur remise ou de leur livraison.
Toute erreur, produit manquant, défaut apparent ou non-conformité doit être signalé à Altoke Chilien dans les meilleurs délais, accompagné si possible de photographies et du numéro de commande.
Une réclamation peut être adressée :
- par e-mail : contact.altokechilien@gmail.com ;
- par WhatsApp : 06 51 66 40 43.
La présente clause ne limite pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales applicables.
Altoke Chilien étudiera la demande et pourra proposer, selon la situation, le remplacement du produit, un avoir, une réduction du prix ou un remboursement.
14. Responsabilité
Altoke Chilien est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de la commande, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
Altoke Chilien ne peut toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant notamment :
- d’informations incorrectes communiquées par le client ;
- du non-respect des conditions de conservation ou de consommation des produits ;
- du retrait tardif d’une commande ;
- d’une allergie non signalée avant la commande ;
- d’une utilisation anormale ou inappropriée des produits ;
- d’un cas de force majeure ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
15. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure reconnu par le droit français.
En cas d’événement empêchant la préparation, le retrait, la livraison ou l’exécution d’une prestation, Altoke Chilien informe le client dans les meilleurs délais afin de convenir d’un report, d’une solution de remplacement ou, lorsque cela est approprié, d’un remboursement.
16. Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Altoke Chilien afin de rechercher une solution amiable :
E-mail : contact.altokechilien@gmail.com
Téléphone / WhatsApp : 06 51 66 40 43
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Altoke Chilien.
Médiateur de la consommation :
[À COMPLÉTER après adhésion : nom du médiateur]
[Adresse postale]
[Adresse du site internet du médiateur]
La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur, sous réserve du respect des conditions prévues par le médiateur concerné.
17. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client et Altoke Chilien chercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Le consommateur peut notamment saisir la juridiction territorialement compétente en application du droit commun ou celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, lorsque la réglementation le permet.
18. Modification des CGV
Altoke Chilien peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale.
Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà confirmées.